Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1321 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
21.La tarification pour les formations dispensées par le Groupe Plein air Faune est imposée comme suit :
pour un cours d’initiation à la pêche au Québec et à la pêche au lancer léger d’une durée de quatre heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 53 $;
pour un cours d’initiation à la pêche pour les enfants d’une durée de quatre heures, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant résident, la tarification est de 14 $;
b)il s’agit d’un enfant non-résident, la tarification est de 21 $;
pour un cours d’initiation à la chasse d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 33 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 49 $;
pour un cours spécialisé sur la chasse au gros gibier et la fabrication de salines d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour un cours sur l’environnement et le milieu naturel d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 33 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 49 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 1 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 2 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 3 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour un cours sur le montage de mouches de niveau 1 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
10°pour un cours sur le montage de mouches de niveau 2 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
11°pour un cours d’une journée sur la lecture de cartes, d’une boussole et d’un GPS incluant une course d’orientation sur un site, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 57 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 86 $;
12°pour un cours sur la survie en forêt l’été et l’hiver d’une durée d’une journée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
13°pour une conférence spécialisée avec un orateur émérite portant sur l’environnement, les milieux naturels, la faune, la chasse ou la pêche, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 26 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 38 $;
14°pour une conférence spécialisée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10 $;
15°pour la location de la grande salle, lorsque :
a)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 120 $ l’heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 150 $ l’heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période de lundi au mercredi par un organisme non-reconnu ou une entreprise privée, la tarification est de 100 $ l’heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 180 $ l’heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 225 $ l’heure, minimum trois heures;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu ou une entreprise privée, la tarification est de 150 $ l’heure, minimum trois heures;
16°pour la location d’un espace intérieur effectué avant 7 heures ou après 1 heure, la tarification est de 20 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
17°pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)il s’agit d’une location à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 35 $ l’heure;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 40 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi pour un organisme non-reconnu ou une entreprise privée, la tarification est de 30 $ l’heure;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 52,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 60 $ l’heure;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu ou une entreprise privée, la tarification est de 45 $ l’heure;
18°pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour tous est de 800 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour tous est de 700 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par jour;
19°pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant 7 heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 20 $ par 15 minutes;
20°pour la location d’une partie de moins de 5 999 mètres carrés du site pour une activité ou un événement, lorsque :
a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,30 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,45 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,30 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,60 $ par mètre carré;
21°pour la location du site sur une superficie de 6 000 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 0,20 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,30 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,35 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour la clientèle corporative, la tarification est de 0,40 $ par mètre carré;
22°pour le droit de consommer des aliments ou des breuvages hors d’une entente avec le Groupe Plein air Faune, lorsque :
a)il s’agit du service de repas, lorsque :
i.il s’agit d’une collation, la tarification est de 1 $ par personne;
ii.il s’agit d’un déjeuner ou d’un dîner, la tarification est de 3 $ par personne;
iii.il s’agit du souper, la tarification est de 5 $ par personne;
b)il s’agit du service de boissons alcoolisées ou non, lors d’un événement intérieur, lorsque :
i.il s’agit d’une boisson non alcoolisée, la tarification est de 0,25 $ par personne;
ii.il s’agit d’une boisson alcoolisée individuelle, soit la bière ou un spiritueux, lorsque :
iii.il s’agit d’un spiritueux de 40 oz, la tarification est de 75 $ par bouteille;
iv.il s’agit de vins, la tarification est de 10 $ par bouteille;
v.il s’agit du service d’une boisson alcoolisée individuelle, bière ou spiritueux, la tarification est de 1,50 $ l’unité.
La tarification édictée au paragraphe 22° du premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux organismes reconnus, aux groupes scolaires ni aux groupes du Programme Vacances-Été.
21.La tarification pour les formations dispensées par le Groupe Plein air Faune est imposée comme suit :
pour un cours d’initiation à la pêche au Québec et à la pêche au lancer léger d’une durée de quatre heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 53 $;
pour un cours d’initiation à la pêche pour les enfants d’une durée de quatre heures, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant résident, la tarification est de 14 $;
b)il s’agit d’un enfant non-résident, la tarification est de 21 $;
pour un cours d’initiation à la chasse d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 33 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 49 $;
pour un cours spécialisé sur la chasse au gros gibier et la fabrication de salines d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour un cours sur l’environnement et le milieu naturel d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 33 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 49 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 1 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 2 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour un cours sur la pêche à la mouche de niveau 3 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
pour un cours sur le montage de mouches de niveau 1 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
10°pour un cours sur le montage de mouches de niveau 2 d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
11°pour un cours d’une journée sur la lecture de cartes, d’une boussole et d’un GPS incluant une course d’orientation sur un site, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 57 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 86 $;
12°pour un cours sur la survie en forêt l’été et l’hiver d’une durée d’une journée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 54 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 81 $;
13°pour une conférence spécialisée avec un orateur émérite portant sur l’environnement, les milieux naturels, la faune, la chasse ou la pêche, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 26 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 38 $;
14°pour une conférence spécialisée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10 $;
15°pour la location de la grande salle, lorsque :
a)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 120 $ l’heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 150 $ l’heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période de lundi au mercredi par un organisme non-reconnu ou une entreprise privée, la tarification est de 100 $ l’heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 180 $ l’heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 225 $ l’heure, minimum trois heures;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu ou une entreprise privée, la tarification est de 150 $ l’heure, minimum trois heures;
16°pour la location d’un espace intérieur effectué avant 7 heures ou après 1 heure, la tarification est de 20 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
17°pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)il s’agit d’une location à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un résident, la tarification est de 35 $ l’heure;
c)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un résident, la tarification est de 40 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi pour un organisme non-reconnu ou une entreprise privée, la tarification est de 30 $ l’heure;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un non-résident, la tarification est de 52,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un non-résident, la tarification est de 60 $ l’heure;
g)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non-reconnu ou une entreprise privée, la tarification est de 45 $ l’heure;
18°pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour tous est de 800 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour tous est de 700 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par jour;
19°pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant 7 heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 20 $ par 15 minutes;
20°pour la location d’une partie de moins de 5 999 mètres carrés du site pour une activité ou un événement, lorsque :
a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,30 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,45 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,30 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,60 $ par mètre carré;
21°pour la location du site sur une superficie de 6 000 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour une clientèle de résidents, la tarification est de 0,20 $ par mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,30 $ par mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par mètre carré;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,35 $ par mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour la clientèle corporative, la tarification est de 0,40 $ par mètre carré;
22°pour le droit de consommer des aliments ou des breuvages hors d’une entente avec le Groupe Plein air Faune, lorsque :
a)il s’agit du service de repas, lorsque :
i.il s’agit d’une collation, la tarification est de 1 $ par personne;
ii.il s’agit d’un déjeuner ou d’un dîner, la tarification est de 3 $ par personne;
iii.il s’agit du souper, la tarification est de 5 $ par personne;
b)il s’agit du service de boissons alcoolisées ou non, lors d’un événement intérieur, lorsque :
i.il s’agit d’une boisson non alcoolisée, la tarification est de 0,25 $ par personne;
ii.il s’agit d’une boisson alcoolisée individuelle, soit la bière ou un spiritueux, lorsque :
iii.il s’agit d’un spiritueux de 40 oz, la tarification est de 75 $ par bouteille;
iv.il s’agit de vins, la tarification est de 10 $ par bouteille;
v.il s’agit du service d’une boisson alcoolisée individuelle, bière ou spiritueux, la tarification est de 1,50 $ l’unité.
La tarification édictée au paragraphe 22° du premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux organismes reconnus, aux groupes scolaires ni aux groupes du Programme Vacances-Été.